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1 résultat pour la valeur "13/12/2016" du filtre Date de séance

portant refus de l'autorisation de création d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile demandée par la "SAS ALSACE DOMINICILE" (réseau "ESSENTIEL et DOMICILE")

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 13/12/2016
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Etudes, Finances et Appuis de la Solidarité
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :